Lorsque vous faites des travaux sur un bien loué aux revenus fonciers, et que ces travaux sont supérieurs aux revenus, vous créez un déficit foncier. Celui-ci peut venir en déduction de votre revenu global à hauteur de 10 700 €. Le solde sera déduit de vos futurs revenus fonciers, au maximum pendant 10 ans. Donc avec cette mesure, vous pourrez déduire de votre revenu global jusque 21 400 € de déficit foncier en 2023, 2024 et 2025, si vous réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement.
Pour cela il faut :
Les travaux éligibles à cette hausse du seuil seront définis par décret.
A noter que le plafond de 21 400 € est utilisable à concurrence des travaux de rénovation énergétique (à l’exclusion des autres travaux immobiliers).
Prenons un exemple : un bailleur déclare 10 000 € de revenus fonciers sur un bien immobilier classé E. Il est imposé dans une tranche marginale d’impôt sur le revenu de 30 % (que l’on suppose stable).
Il réalise en 2023 des travaux pour 40 000 €, permettant de faire passer le bien en classe D (et nous supposons que l’intégralité des travaux est éligible au dispositif).
Sur l’année 2023, il aura un déficit foncier de 30 000 €, dont 21 400 € déductibles de son revenu global, et 8 600 € de ses futurs revenus fonciers.
Le « gain » fiscal est de :
Soit un « gain » fiscal de 15 199 €.
Et sans ce dispositif, que ce serait-il passé ?
Il aurait eu le même déficit foncier de 30 000 €, mais celui-ci aurait été déductible à hauteur de 10 700 € sur son revenu global, et le solde de 19 300 € aurait été déductible de ses futurs revenus fonciers.
Le « gain » fiscal aurait été de :
Soit un « gain » fiscal de 17 039 €.
Cette mesure fiscale n’est donc pas forcément un cadeau fait aux bailleurs. Auront-ils intérêt à en demander le bénéfice ? Rien n’est moins certain !
Nous sommes évidemment à votre disposition pour vous aider dans vos choix fiscaux, et plus largement patrimoniaux !