La déclaration 2020 des revenus 2019

La déclaration 2020 des revenus 2019

Avec l’arrivée du mois de mai, vient également la déclaration de revenus. Cette année, il y a plusieurs nouveautés, et encore les réminiscences de « l’année blanche ». Et il y certains points à ne surtout pas négliger. Voici un résumé des éléments importants concernant la campagne de déclaration de revenus.

Rappel du calendrier de la déclaration de revenus

Au vu de la crise du Coronavirus, le calendrier de la déclaration de revenus a été modifié. Pour la déclaration internet, la date limite de dépôt de votre déclaration dépend de votre département de résidence fiscale :

• Départements 01 à 19 : jeudi 4 juin 2020 à 23h59
• Départements 20 à 54 : lundi 8 juin 2020 à 23h59
• Départements 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020 à 23h59

Pour rappel, sauf si vous ne disposez pas de connexion internet ou si vous ne vous estimez pas en mesure de le faire (dans ce cas, la limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au vendredi 12 juin à 23h59), la déclaration par internet est obligatoire.

Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez toujours la corriger avant la date de clôture des déclarations.

Les modifications seront ensuite possibles d’août à mi-décembre 2020 (cependant, toute modification après la date de clôture peut entraîner le paiement d’intérêts de retard sur les sommes non déclarées avant la date limite de clôture).

Les spécificités de la déclaration 2020

La première nouveauté (qui selon les services de Bercy, concerne les 2/3 des déclarations) est que si vous ne percevez que des revenus versés par des tiers (salaires, retraites, revenus de capitaux mobiliers essentiellement), alors vous n’avez plus aucune démarche à effectuer : votre déclaration est non seulement pré-remplie, mais elle est également pré-validée ! Plus besoin d’aller sur le site des impôts pour valider votre déclaration.

Evidemment, il vous est possible de modifier votre déclaration, s’il manque des éléments (revenus, charges, réductions ou crédits d’impôt) qui ne sont pas transmis à l’administration fiscale.

Pour les indépendants, les déclarations professionnelles (2035, 2031,..) viennent « alimenter » la déclaration de revenus (déclaration 2042-C Pro par exemple) automatiquement.

Depuis le 1^er septembre 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 5 000 €. Il faut malgré tout les déclarer (case IGH et IJH de la déclaration 2042), afin d’en tenir compte dans le calcul du revenu fiscal de référence.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « prime Macron »), exonérée dans la limite de 1 000 €, n’a quant à elle pas à être déclarée.

Enfin, il s’agit de la 1^ère déclaration des sommes versées sur un PER (Plan d’Epargne Retraite). Et il y a lieu d’être vigilant pour les travailleurs non-salariés. En effet, les sommes versées peuvent être déductibles du revenu global (déclaration dans la case 6NS de la déclaration 2042), ou du revenu catégoriel BIC, BNC, BA ou rémunération de gérance (déclaration dans la case 6OS de la déclaration 2042).

Le plafond de déductibilité n’étant pas le même, il convient de bien répartir les montants versés entre ces 2 cases.

Le retour du CIMR

Un petit retour en arrière : lors de la déclaration 2019 des revenus 2018, en cas de revenus dits exceptionnels (c’est à dire des revenus 2018 supérieurs au plus haut de 2015, 2016 ou  2017), vous vous êtes acquittés d’un impôt sur le revenu ; alors que les revenus non exceptionnels étaient « compensés » par un CIMR (Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement).

Mais cette année, le CIMR est de retour ! En effet, si vos revenus de travailleurs non-salariés (BIC, BNC, BA, location meublée, et rémunération de gérance) de 2019 s’avèrent supérieurs à ceux de 2018, alors vous aurez droit à un CIMR complémentaire. En clair, dans ce cas, l’administration fiscale vous rendra (totalement ou partiellement) l’impôt payé l’année dernière sur les revenus exceptionnels.

Pour les revenus BIC, BNC, BA et de location meublée, le calcul est automatique.

Attention, pour les rémunérations de gérance, ce ne sera pas le cas. Il faudra effectuer une réclamation pour bénéficier du CIMR complémentaire !

Autre cas dans lequel l’année blanche a encore des conséquences cette année : les travaux déductibles pour les revenus fonciers.

Les travaux déductibles au titre des revenus 2019 correspondent à la moyenne des travaux réalisés en 2018 et 2019. Cette moyenne se calcule bien par bien. Ce calcul ne s’applique pas en cas de travaux d’urgences, ou pour les travaux réalisés sur les immeubles acquis en 2019.

De plus, les travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration réalisés en 2018 (hors travaux d’urgence) sont déductibles à hauteur de 50 % sur les revenus fonciers 2019.

Et l’administration a ajouté dans le BOFIP une condition non prévue dans la loi pour déduire 50 % de ces travaux : il faut que le bien immobilier soit encore loué (location nue) en 2019.

Il faudra donc, dans la déclaration (en cas de déclaration en ligne : cocher sur l’icône « Détail »), distinguer immeuble par immeuble les travaux volontaires réalisés en 2018 (case K) et en 2019 (case L), les travaux d’urgence réalisés en 2018 (case I) et en 2019 (case J), et les travaux réalisés sur un immeuble acquis en 2019 (case M).

A ne pas oublier cette année !

A l’issue de votre déclaration, l’administration fiscale va calculer un nouveau taux de Prélèvement A la Source (PAS), qui sera appliqué à partir de septembre 2020 jusqu’à fin août 2021,

Si vous ne percevez plus un revenu en 2020, il reste possible de diminuer votre taux de PAS, voire de stopper les acomptes soit directement lors de votre déclaration de revenus, soit plus tard via votre accès au site impots.gouv.fr.

Enfin, pour les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts et plus-values), le choix définitif entre le barème progressif et le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) se fait lors du dépôt de votre déclaration (et au plus tard avant la date limite de déclaration). Ce choix est global (il concerne tous les revenus de capitaux mobiliers). Et l’option est irrévocable !

Cette irrévocabilité est à atténuer, car une réponse ministérielle (RM N°24560 du 25 février 2020) indique que les contribuables qui n’ont pas opté pour le barème progressif peuvent le faire après la date limite de dépôt des déclarations dans le cadre du droit à l’erreur.

Selon les données du ministère de l’Action et des Comptes publics tirées de l’imposition des revenus de 2018, « 8,1 millions de foyers – parmi les 30,1 millions imposés au PFU – (…) auraient eu intérêt à opter pour [la] taxation au barème ». Dans la majorité des cas (80 %), cette absence de choix a eu des conséquences faibles (moins de 50 €). Mais le gain aurait été supérieur à 120 € pour plus de 800 000 foyers fiscaux.

Ce choix est très important, et est plus complexe qu’il n’y paraît (notamment du fait de la part déductible de la CSG dans le cas de l’option pour le barème progressif).

Conclusion

La déclaration de revenus est rarement un moment agréable. Mais elle permet de s’attarder sur votre situation fiscale. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous aider dans cette déclaration, et plus largement mener avec vous une réflexion sur votre fiscalité personnelle. Alors n’hésitez pas : contactez-nous !