A la (re) découverte du pea
Qu’est-ce qu’un PEA ?
Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est un produit d’épargne institué par la loi n°92-666 du 16 juillet 1992, qui permet de constituer et gérer un portefeuille d’actions (ou assimilé) dans une enveloppe financière en franchise d’impôt sur le revenu.
Il vise donc à dynamiser votre épargne en recherchant un rendement élevé tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux sur vos gains.
PEA et PEA-PME
La loi de finances pour 2014 a créé le PEA-PME, dont le fonctionnement et les caractéristiques sont très proches du PEA.
Sur le PEA, vous devez investir sur des actions de sociétés françaises ou européennes. Le plafond maximum de versement est de 150 000 € par personne.
Sur le PEA-PME, vous devez investir sur des titres de PME françaises ou européennes. Le plafond maximum de versement est de 75 000 € par personne.
Les deux plafonds de versement se cumulent. Vous pouvez donc avoir un PEA et un PEA-PME pour un total de versement de 225 000 €. Mais vous ne pouvez détenir qu’un seul PEA et qu’un seul PEA-PME !
La fiscalité : mais quelle fiscalité ?
Sur les PEA et les PEA-PME, il n’y a aucune fiscalité tant que vous ne sortez pas de l’enveloppe fiscale. Cela permet d’éviter tout frottement fiscal lors des ventes de titres en plus-values. Cela a pour conséquence de capitaliser les gains nets de fiscalité !
La fiscalité à la sortie dépend du délai depuis l’ouverture de votre PEA ou PEA-PME :
| Ouverture du PEA/PEA-PME | En cas de retrait, fiscalité des gains ? | |
| Moins de 5 ans | Impôt au taux de 12,8 % (ou barème de l’impôt sur le revenu) + prélèvements sociaux 17,2% | |
| Plus de 5 ans | Exonéré d’impôt + prélèvements sociaux 17,2% |
Par ailleurs, il est possible de sortir du PEA ou du PEA-PME en rente viagère. Même si ce mode de sortie est peu utilisé, cela reste une possibilité supplémentaire, intéressante fiscalement, et pouvant répondre à des besoins de revenus complémentaires. En cas de sortie en rente viagère au-delà de 5 ans de détention, cette rente n’est pas fiscalisée. Seule une fraction de la rente est soumise aux prélèvements sociaux (fraction dépendant de votre âge à la mise en place de la rente).
Donc cette rente viagère est mieux traitée fiscalement que celle des contrats retraites par exemple !
Un peu plus de souplesse dans les retraits
On reprochait souvent au PEA son manque de souplesse. Mais depuis le 24 Mai 2019 et la loi Pacte, il est dorénavant possible d’effectuer des retraits après 5 ans de détention, et de conserver la faculté d’effectuer des versements ultérieurs.
Attention cependant, le plafond de versement n’est pas « rechargé » par le retrait.
Prenons un exemple : vous ouvrez un PEA et effectuez un versement de 100 000 €. Six ans plus tard, vous effectuez un retrait de 100 000 €, dont 80 000 € de capital et 20 000 € de gain. Vous pourrez effectuer des versements de 50 000 € maximum (pour aller au plafond de 150 000 €).
Quels coûts ?
Depuis le 1er juillet 2020, les frais d’ouverture, de tenue de compte, de transaction et de transfert du plan vers un autre établissement de PEA sont plafonnés.
Les frais dépendent ensuite de votre intermédiaire.
Conclusion
En 2020, au plus fort de la tempête boursière, plus de 150 000 nouveaux investisseurs ont acheté des actions (selon une étude de l’AMF). Ce renouveau de l’intérêt des particuliers pour l’investissement en actions est une bonne chose. Mais encore faut-il avoir la bonne enveloppe fiscale pour le faire !
Et le PEA est un excellent outil pour l’investissement en actions. De nombreux outils et supports permettent de diversifier vos investissements au-delà des frontières de l’Europe (par exemple les trackers éligibles au PEA).
Alors si vous souhaitez ouvrir un PEA ou un PEA-PME, contactez-nous !
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