La Loi Girardin

La Loi Girardin

La déclaration de revenus, c’est l’occasion de faire le point sur votre fiscalité. Pour diminuer votre impôt sur le revenu, l’Etat a créé un certain nombre de dispositifs. Ils peuvent soit « jouer » sur votre revenu imposable (par exemple les versements sur certains contrats retraite : voir l’Echo du Patrimoine N°18), soit vous octroyer des réductions ou crédits d’impôts. Les plus souvent cités sont les dispositifs immobiliers, dont le dispositif Pinel. Mais l’actualité peut rendre compliquée les projets à long terme. Il existe d’autres types d’investissement donnant droit à des réductions d’impôts. Parmi ceux-ci, le dispositif Girardin reste peu et mal connu, et souvent mal-aimé.

La loi Girardin

La loi dite “Girardin” du 21 juillet 2003 prévoit des régimes défiscalisant pour les investissements réalisés dans les départements d’Outre-mer. Cette loi fait suite à la loi dite “Pons”.

En tant que résident fiscal français, vous avez la possibilité d’investir dans des opérations industrielles ou des programmes immobiliers en logement social ultramarins. Ces investissements vous permettent de bénéficier de la totalité de votre réduction d’impôt sur le revenu dès l’année qui suit votre souscription (principe du « One Shot »), sous réserve du respect des contraintes légales pendant 5 ans minimum (telles que définies aux articles 199 undecies B et C du CGI).

Le principe du Girardin Industriel

Le principe des opérations Girardin Industriel est le suivant : vous achetez avec plusieurs autres investisseurs via une société (par exemple une SNC) du matériel (ex : chauffe-eau solaires, camion,…) qui doit être donné en location pendant 5 ans à des sociétés en outre-mer. Cet investissement à fonds perdus vous donne droit à une réduction d’impôt l’année suivante.

Par exemple, vous investissez 10.000 € dans un projet Girardin Industriel dont le rendement est de 17% en 2020. En 2021, vous aurez droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 11 700 €.

Attention : en cas de non-respect des conditions de la Loi Girardin, la réduction d’impôt est remise en cause (vous devrez donc la rembourser).

Les risques et comment les réduire

Le principal risque est celui de remise en cause de la réduction d’impôt : en cas de mauvais montage, de non livraison des biens, de non exploitation des biens pendant 5 ans.

Ce risque peut être diminué par l’investissement dans une opération avec agrément (opération plus importante, sur un seul bien, et bénéficiant d’un agrément fiscal en amont), dont le rendement est en général plus faible.

Mais le principal facteur de diminution du risque est le choix du monteur de l’opération. Il faut un monteur présent en outre-mer, afin de gérer au mieux les investissements. L’expérience du monteur est également importante, tout comme son historique (cas de remise en cause par exemple).

Conclusion

Les opérations Girardin Industriel peuvent être un outil intéressant pour diminuer ponctuellement votre impôt sur le revenu. Il faut disposer de liquidités, et apporter une attention particulière au choix du monteur. Sous ces conditions, ce type de solutions est particulièrement efficace et rentable. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : contactez-nous !

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